Changement du bureau
EN LIGNE :
Réaliser la démarche en ligne sur : www.service-public.fr/ si vous avez vos codes.
PAR COURRIER :
ÉTAPE 1 :
Remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association.
ÉTAPE 2 :
Fournir une copie du PV-association-changement-bureau d’une association.
ÉTAPE 3 :
Fournir un exemplaire de la déclaration changement statuts et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants.
ÉTAPE 4 :
Puis envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction de la citoyenneté et de la l’égalité
Section association
1 esplanade Jean- Moulin
93007 Bobigny Cedex