Dissolution d’une association
EN LIGNE :
Réaliser la démarche en ligne sur : www.service-public.fr/ si vous avez vos codes.
PAR COURRIER :
ÉTAPE 1 :
Remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la dissolution de l’association.
ÉTAPE 2 :
Joindre un exemplaire de la délibération de l’AG ayant décidé la dissolution de l’association.
Cette délibération sera signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée générale. Vous joindrez également une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
ÉTAPE 3 :
Puis envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction de la citoyenneté et de la l’égalité
Section association
1 esplanade Jean- Moulin
93007 Bobigny Cedex