Création d’une association USEP
ÉTAPE 1 :
Faire remplir la fiche de renseignement par la direction et les 3 membres du bureau (président(e), trésorier(e) et secrétaire) : Fiche renseignement.
ÉTAPE 2 :
Remplir les statues et PV puis les faire signer par les 3 membres du bureau (président(e), trésorier(e) et secrétaire) : Statuts et PV.
ÉTAPE 3 :
Se rendre sur le site de la préfecture pour créer l’espace de la nouvelle association : service-public.fr.
- Cliquer sur “se connecter” puis sur “pas encore de compte”.
-
Pour l’adresse mail, utiliser celle de l’école.
Créer un mot de passe selon le modèle suivant : Nom de l’école année de création. (exemple : Jaures2023.) - Puis valider la création du compte via le mail envoyé par la préfecture sur la boite mail de l’école.
ÉTAPE 4 :
Une fois la création de compte validée, déclarer la nouvelle association sur le site de la préfecture : création d’une association.
ÉTAPE 5 :
Démarrer la déclaration en suivant les indications.
ATTENTION : bien retranscrire le nom de l’association comme inscrit sur le PV et les statuts.
Lorsque que la déclaration est terminée, télécharger la liste des dirigeants ainsi que le récépissé de déclaration puis attendre validation de la préfecture (sous 15 jours en moyenne).
ÉTAPE 6 :
Lorsque la déclaration est validée, se connecter et télécharger la validation de création ainsi que la parution au journal officiel : recherche du journal officiel.
ÉTAPE 7 :
Afin de finaliser la création auprès de la ligue, transmettre à la FOL (fol93.adhesions@orange.fr) l’ensemble des documents suivant :
- la liste des dirigeants,
- les statuts et le PV,
- la parution au journal officiel,
- le récépissé de la préfecture,
- l’affiliation papier signée,
- les licences adultes papier signées.